Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
PUBLICATION n° 427
Avril 2024 - Publiée le 15 avril 2024
Décision n° BP-ASE-2024
Budget primitif - Budget principal ASE 2024 voté par nature
PUBLICATION n° 414
Avril 2024 - Publié le 10 avril 2024
Arrêté n° 338/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
PUBLICATION n° 426
Avril 2024 - Publiée le 5 avril 2024
Délibération n° DL_AP2024_0013
Relative à la situation du Département en matière de développement durable
PUBLICATION n° 425
Avril 2024 - Publiée le 5 avril 2024
Délibération n° DL_AP2024_0012
Relative à l'avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant modification des critères d'éligibilité du passeport pour la mobilité des études.
PUBLICATION n° 424
Avril 2024 - Publiée le 5 avril 2024
Délibération n° DL_AP2024_0011
Relative à l'avis du Conseil départemental sur le projet de décret fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte
PUBLICATION n° 423
Avril 2024 - Publiée le 5 avril 2024
Délibération n° DL_AP2024_0010
Relative au projet de décret portant application de« l'article 21-13 de l'ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse
de sécurité sociale de Mayotte. »
PUBLICATION n° 422
Avril 2024 - Publiée le 5 avril 2024
Délibération n° DL_AP2024_0009
Relative à la mission confiée à Madame Soihirat ELHADAD, conseillère départementale de Pamandzi en matière de Coopération régionale et de relations internationales.
PUBLICATION n° 421
Avril 2024 - Publiée le 5 avril 2024
Délibération n° DL_AP2024_0008
Relative à l'avis du Conseil départemental portant sur le projet d'ordonnance relatif à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
PUBLICATION n° 420
Avril 2024 - Publiée le 5 avril 2024
Délibération n° DL_AP2024_0007
Relative à l'adoption du règlement de voiries départementales de Mayotte
PUBLICATION n° 419
Avril 2024 - Publiée le 5 avril 2024
Délibération n° DL_AP2024_0006
Relative au Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) de l'année 2024