Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
PUBLICATION n° 457
Avril 2024 - Publiée le 22 avril 2024
Délibération n° DL_AP2024_0030
Relative au projet de décret revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
PUBLICATION n° 456
Avril 2024 - Publiée le 22 avril 2024
Délibération n° DL_AP2024_0029
Relative au règlement d'accueil familial pour personnes âgées et adultes en situation de handicap
PUBLICATION n° 455
Avril 2024 - Publiée le 22 avril 2024
Délibération n° DL_AP2024_0028
Relative à la création d'une Plateforme d'Observation Sociale et Médico-sociale et du Coffre-Fort Numérique (POS-CNF)
PUBLICATION n° 454
Avril 2024 - Publiée le 22 avril 2024
Délibération n° DL_AP2024_0024
Relative à la mise en place d'un partenariat ADIL976 et DEETS
PUBLICATION n° 453
Avril 2024 - Publiée le 22 avril 2024
Délibération n° DL_AP2024_0023
Relative au financement de la mise en œuvre du « Plan de reconquête et de transformation du tourisme » sur le territoire de Mayotte, en partenariat avec l'Etat, l'ANCV, la CSSM, l'AaDTM et les CCAS
PUBLICATION n° 449
Avril 2024 - Publiée le 22 avril 2024
Délibération n° DL_AP2024_0047
Relative à la validation de la stratégie de développement multipolaire du territoire inscrite dans le Schéma d'aménagement régional (SAR) de Mayotte
PUBLICATION n° 448
Avril 2024 - Publiée le 22 avril 2024
Délibération n° DL_AP2024_0041
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 19 septembre 2023 et ayant reçu un avis favorable
PUBLICATION n° 447
Avril 2024 - Publiée le 22 avril 2024
Délibération n° DL_AP2024_0040
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 18 juillet 2023 et ayant reçu un avis favorable
PUBLICATION n° 446
Avril 2024 - Publiée le 22 avril 2024
Délibération n° DL_AP2024_0039
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 27 juin 2023 et ayant reçu un avis favorable
PUBLICATION n° 444
Avril 2024 - Publiée le 22 avril 2024
Délibération n° DL_AP2024_0022
Relative à la contractualisation entre le département et l'Etat pour la mise en place du pacte local des solidarités 2024/2027