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Arrêtés, décisions et autres

Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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Avril 2025 - N° 00614
CP du 29 avril 2025 | Publiée le 13 mai 2025

Délibération n° DL_CP2025_0079

Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte et la Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de La Réunion
Avril 2025 - N° 00613
CP du 29 avril 2025 | Publiée le 13 mai 2025

Délibération n° DL_CP2025_0078

Relative à la mise en œuvre des actions de la Délégation de Mayotte à Paris
Avril 2025 - N° 00612
CP du 29 avril 2025 | Publiée le 13 mai 2025

Délibération n° DL_CP2025_0077

Relative à la modification de l'article 1 de la délibération n°DL_AP2024_0045 en date du 9 avril 2024 relative à la modification de la régie d'avances et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l'urbanisme
Avril 2025 - N° 00611
CP du 29 avril 2025 | Publiée le 13 mai 2025

Délibération n° DL_CP2025_0076

Relative à la validation de la location par bail emphytéotique au profit de la société MAYOTTE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (MBTP) et à la fixation de loyer annuel, des parcelles sises à MTSAPERE/MAMOUDZOU cadastrées section BN n°286 et BN 23.
Avril 2025 - N° 00610
CP du 29 avril 2025 | Publiée le 13 mai 2025

Délibération n° DL_CP2025_0075

Relative à la cession à l'euro symbolique de parcelles, à LEMA, pour la retenue collinaire de Ourovéni
Avril 2025 - N° 00609
CP du 29 avril 2025 | Publiée le 13 mai 2025

Délibération n° DL_CP2025_0074

Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la Société 3 DECOUPE de la parcelle sise à LONGONI/ KOUNGOU, cadastrée section Al 51
Avril 2025 - N° 00608
CP du 29 avril 2025 | Publiée le 13 mai 2025

Délibération n° DL_CP2025_0073

Relative à la vente des parcelles AX 161, 162 et 163 au profit de la société HOLDING MAYOTTE TROPIC
Avril 2025 - N° 00607
CP du 29 avril 2025 | Publiée le 13 mai 2025

Délibération n° DL_CP2025_0072

Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 19 septembre 2023
Avril 2025 - N° 00606
CP du 29 avril 2025 | Publiée le 13 mai 2025

Délibération n° DL_CP2025_0071

Relative à la vente des parcelles AX 57 D et 588 au profit des consorts AHAMADI RAFOU
Avril 2025 - N° 00605
CP du 29 avril 2025 | Publiée le 13 mai 2025

Délibération n° DL_CP2025_0070

Relative à l'attribution d'une subvention à l'association Mayana Of Nursing des étudiants infirmiers de l'IFSI de l'IES Mayotte Promotion CANNELLE 2022-2025 pour le financement du voyage d'études à Madagascar

RAA

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