Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Juillet 2023 - N° 00018
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0136
Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de la résiliation du marché n° 17066 (marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation de la gestion du réseau de transports publics interurbains et scolaires du Département de Mayotte)
Juillet 2023 - N° 00017
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0135
Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de la résiliation du marché n°181207 avec S2 Métal (lot n°12 abribus et Totem)
Juillet 2023 - N° 00016
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0134
Attribution d’une subvention au centre régional d’information jeunesse (CRIJ) de Mayotte pour le soutien des activités relatives à l’accueil, l’information et l’orientation professionnelle des jeunes à Mayotte
Juillet 2023 - N° 00015
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0133
Attribution d’une subvention de « contribution au développement de l’apprentissage à Mayotte » à l’Association Nationale des Apprentis de France (ANAF)
Juillet 2023 - N° 00014
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0132
Prise en charge des formations aux soins Infirmiers, pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix-Rouge française - Occitanie, Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône-Alpes, du dispositif d’accompagnement à l’entrée en IFSI et du DE-PUERICULTRICE D’ETAT promotion 2023-2026 ainsi que la prise en charge des redoublants.
Juillet 2023 - N° 00013
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0131
Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution du marché n°19-098 (lot n°2.03 charpente métallique et enveloppe Coconi)
Juillet 2023 - N° 00012
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0130
Autorisation de versement de solde des aides relatives à la modernisation de très petites exploitations agricoles.
Juillet 2023 - N° 00011
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0129
Signature d’une convention entre le Conseil départemental et l’Agence Française de Développement pour la mise en place d’une assistance technique pour la fiabilisation des données financières et comptables du Département et la recherche de marges de manœuvre en fonctionnement et en investissement
Juillet 2023 - N° 00010
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0128
Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution du marché n°19-095 (lot n°1.03 charpente métallique et enveloppe Chirongui)
Juillet 2023 - N° 00009
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0127
Prise en charge de l’organisation du Comité de suivi lnterreg du programme Canal du Mozambique 2021-2027
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