Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Juillet 2023 - N° 00024
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0142
Fixation des taux du droit de consommation applicables aux produits de tabac dans le Département de Mayotte
Juillet 2023 - N° 00023
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0141
Réalisation d’un Contrat Opérationnel de Mobilité à Mayotte
Juillet 2023 - N° 00022
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0140
Amélioration et la sécurisation de l’exploitation portée par la SAS AVIMA
Juillet 2023 - N° 00021
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0139
Constitution du Comité des partenaires à Mayotte conformément à la loi d’orientation des mobilités
Juillet 2023 - N° 00020
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0138
Signature d’une convention de délégation de mission à l’OCD pour l’envoi d’artistes au Mozambique pour un budget de 5620,00 euros dans le cadre de la coopération internationale 2023.
Juillet 2023 - N° 00019
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0137
Attribution d’une subvention à l’association Mayotte Technopôle (AMT) pour la gestion de la technopôle au titre de l’année 2023
Juillet 2023 - N° 00018
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0136
Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de la résiliation du marché n° 17066 (marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation de la gestion du réseau de transports publics interurbains et scolaires du Département de Mayotte)
Juillet 2023 - N° 00017
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0135
Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de la résiliation du marché n°181207 avec S2 Métal (lot n°12 abribus et Totem)
Juillet 2023 - N° 00016
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0134
Attribution d’une subvention au centre régional d’information jeunesse (CRIJ) de Mayotte pour le soutien des activités relatives à l’accueil, l’information et l’orientation professionnelle des jeunes à Mayotte
Juillet 2023 - N° 00015
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0133
Attribution d’une subvention de « contribution au développement de l’apprentissage à Mayotte » à l’Association Nationale des Apprentis de France (ANAF)
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Autres actes administratifs
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