Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Juillet 2023 - N° 00036
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0156
Avis du Conseil départemental sur le projet d’ordonnance prise sur le fondement de l’article 26 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Juillet 2023 - N° 00035
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0155
Cession gratuite au profit du SIDEVAM d’une partie des parcelles cadastrales AP 147, AP 148, AP 162 et AP 164 titres 23 et 11653, pour une surface totale de 13 435 mètres carrés, sises à Malamani commune de CHIRONGUI, dans le cadre de la réalisation de la déchetterie de Malamani
Juillet 2023 - N° 00034
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0154
Projet de décret portant prix de vente des bouteilles d’eau à Mayotte
Juillet 2023 - N° 00033
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0153
Désignation des représentants du conseil départemental au Comité du système de distribution publique de l’électricité du territoire.
Juillet 2023 - N° 00032
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0152
Validation de la mise à disposition par convention des locaux du bâtiment B sis place de la République, parcelle AX 595 MAMOUDZOU, au profit de l’Agence d’ Attractivité et de Développement Touristique de Mayotte (AaDTM)
Juillet 2023 - N° 00031
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0151
Création et la Mise en place d’un GALPA à Mayotte
Juillet 2023 - N° 00030
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0150
Projet de modernisation du pôle de mobilisation et de transformation du bois de Coconi
Juillet 2023 - N° 00029
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0149
Modernisation de l’usine de retraitement des effluents d’élevage porté par la SAS AVIMA
Juillet 2023 - N° 00028
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0147
Attribution d’une aide au Centre de Recherche Insulaire et Observatoire de l’environnement (CRIOBE) pour la gestion du Pôle Recherche du Pôle d’Excellence Rurale de Coconi
Juillet 2023 - N° 00027
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0145
Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de la résiliation du marché n°181207 avec Alkar et Scop Alkar (lot n°12 abribus et totem)
RAA
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