Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Juin 2025 - N° 00617
Avis du 6 juin 2025 | Publié le 22 juin 2025
Avis n° B2025-0002
Avis de la chambre régionale des comptes (CRC) relatif au budget primitif de l'exercice 2025
Mai 2025 - N° 00616
Acte du 30 mai 2025 | Publié le 2 juin 2025
Arrêté n° 398/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à monsieur Maoulana Andjilani, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par intérim
Mai 2025 - N° 00595
Acte du 9 mai 2025 | Publié le 10 mai 2025
Arrêté n° 396/DAJAC/CD/2025
Porta de déport de Madame Farianti M'DALLAH, conseillère départementale du canton de Mamoudzou 1,
Mai 2025 - N° 00594
Acte du 9 mai 2025 | Publié le 10 mai 2025
Arrêté n° 395/DAJAC/CD/2025
Portant déport de Madame Soihirat EL HADAD, conseillère départementale du canton de Pamandzi, Déléguée à la coopération régionale
Mai 2025 - N° 00593
Acte du 9 mai 2025 | Publié le 10 mai 2025
Arrêté n° 394/DAJAC/CD/2025
Portant déport de Monsieur Ben Issa OUSSENI, conseiller départemental du canton de Tsingoni, Président du conseil départemental de Mayotte
Avril 2025 - N° 00604
CP du 29 avril 2025 | Publiée le 13 mai 2025
Délibération n° DL_CP2025_0088
Relative à l'avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant les dispositions relatives au complément de libre choix du mode de garde
Avril 2025 - N° 00603
CP du 29 avril 2025 | Publiée le 13 mai 2025
Délibération n° DL_CP2025_0087
Portant avis du conseil départemental sur le projet de décret relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Avril 2025 - N° 00602
CP du 29 avril 2025 | Publiée le 13 mai 2025
Délibération n° DL_CP2025_0086
Relative à la signature de la convention de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de La Réunion et Mayotte
Avril 2025 - N° 00601
CP du 29 avril 2025 | Publiée le 13 mai 2025
Délibération n° DL_CP2025_0085
Relative à la reconduction des soutiens financiers du Conseil départemental à la commune de Mamoudzou pour leurs projets de développement du territoire.
Avril 2025 - N° 00600
CP du 29 avril 2025 | Publiée le 13 mai 2025
Délibération n° DL_CP2025_0084
Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant la partie règlementaire du code du service national