Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Octobre 2023 - N° 00136
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0229
Relative à l’accompagnement, à la sécurisation et à la montée en compétence des créateurs d’entreprises en amont de leur projet d’installation et pendant les 3 premières années
de leur activité à Mayotte
Octobre 2023 - N° 00135
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0228
Relative à la ratification de l’annexe projet SOLSTISS Il 2023-1
et à l’acquittement de la cotisation annuelle 2023
Octobre 2023 - N° 00134
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0227
Relative à la mise en place des formations d’Assistant de Service Social (ASS) à l’IRTS, Antenne de Mayotte, Promotion 2023-2026
Octobre 2023 - N° 00133
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0226
Relative à la Programmation financière de convention d’Appui à la Lutte Contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi et au soutien financier du département aux porteurs de projets
Octobre 2023 - N° 00132
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0225
Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’ Aquaculture de Mayotte (CAPAM)
Octobre 2023 - N° 00131
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0224
Relative à l’octroi du fonds régional de soutien à l’innovation du Conseil Départemental
Octobre 2023 - N° 00130
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0223
Relative au non recouvrement par la DOUANE des taxes non perçues sur les produits du BQP+ pour la période du 24 mai au 10 juillet 2023
Octobre 2023 - N° 00129
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0222
Relative au projet de décret relatif aux règles d’éligibilité aux aides de la politique agricole commune
(PAC) et règles relatives aux modalités de mise en œuvre du remboursement des indus et des sanctions pour les aides précitées.
Octobre 2023 - N° 00128
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0221
Relative à une demande d’exonération de paiement des taxes d’Octroi de Mer du ponton-passerelle commandés dans le cadre de la réhabilitation de la Gare Maritime Internationale à Dzaoudzi/ quai Ballou
Octobre 2023 - N° 00127
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0220
Relative à l’attribution d’une aide à la modernisation de très petites exploitations agricoles pour la campagne de 2023
RAA
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanante.
Dans l'actu
Un budget rectificatif ambitieux et des décisions structurantes pour Mayotte
Mayotte porte la voix des îles à la 44e Assemblée générale de la CRPM
Mayotte à la XXIXe Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques de l’Union européenneWeb TV
Daraja, le pont économique entre Mayotte et le Kenya se concrétise
Autres sites
