Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
PUBLICATION n° 218
Juillet 2023 - Publiée le 31 juillet 2023
Délibération n° DL_CP2023_0128
Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution du marché n°19-095 (lot n°1.03 charpente métallique et enveloppe Chirongui)
PUBLICATION n° 217
Juillet 2023 - Publiée le 31 juillet 2023
Délibération n° DL_CP2023_0127
Prise en charge de l’organisation du Comité de suivi lnterreg du programme Canal du Mozambique 2021-2027
PUBLICATION n° 216
Juillet 2023 - Publiée le 31 juillet 2023
Délibération n° DL_CP2023_0126
Protocole d’accord transactionnel entre le Département et Madame HADIA MKATIBOU relatif aux règlements des loyers impayés.
PUBLICATION n° 215
Juillet 2023 - Publiée le 31 juillet 2023
Délibération n° DL_CP2023_0125
Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2023 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’État
PUBLICATION n° 214
Juillet 2023 - Publiée le 31 juillet 2023
Délibération n° DL_CP2023_0124
Avis de l’assemblée départementale concernant le projet de décret sur l’allocation pour adultes handicapés à Mayotte
PUBLICATION n° 213
Juillet 2023 - Publiée le 31 juillet 2023
Délibération n° DL_CP2023_0123
Partenariat entre le conseil départemental et la ligue de l’enseignement afin de bénéficier de la mise à disposition de 50 services civiques pour le dispositif éducatif départemental
PUBLICATION n° 212
Juillet 2023 - Publiée le 31 juillet 2023
Délibération n° DL_CP2023_0122
Garantie délivrée à la SIM pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « LES TULIPIERS ».
PUBLICATION n° 211
Juillet 2023 - Publiée le 31 juillet 2023
Délibération n° DL_CP2023_0119
Attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2023
PUBLICATION n° 210
Juillet 2023 - Publiée le 31 juillet 2023
Délibération n° DL_CP2023_0141
Réalisation d’un Contrat Opérationnel de Mobilité à Mayotte
PUBLICATION n° 209
Juillet 2023 - Publiée le 31 juillet 2023
Délibération n° DL_CP2023_0118
Avenant au protocole de cofinancement du Fonds de Développement Social (FDS) 2023 et à l’aide du Département à la création et au développement des structures intervenant dans le domaine social et médicosocial et de l’insertion des publics en situation de précarité.
RAA
Autres actes administratifs
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