Rattaché(e) à la DRH, assure des missions de veille juridique et règlementaire et organise l’information juridique des services de la DRH et des autres directions départementales concernées. Il assure le contrôle de conformité des actes de gestion RH et conseille l’ensemble des agents de la DRH sur la gestion RH. Réalise les analyses juridiques demandées par la direction et a un rôle d’aide à la décision important pour la direction et le collectif d’encadrement de la DRH.

Il contribue à la sécurisation des procédures RH et des situations complexes, notamment en matière disciplinaire, et à la formation des agents en matière de statut et de droit de la fonction publique. Il est responsable du suivi du précontentieux, contentieux en matière RH, le cas échéant en lien avec la Direction des affaires juridiques : suivi des échéances, traitement des dossiers précontentieux, constitution des dossiers contentieux et rédaction des mémoires, lien avec des conseils extérieurs le cas échéant. Il peut être amené(e) à participer ou à prendre ponctuellement en charge des projets transversaux, en lien avec votre domaine de compétences.

• Conseiller les services et apporter en amont une expertise juridique
• Assister et conseiller l’administration et les instances décisionnelles
• Gérer  les dossiers précontentieux
• Concevoir des fiches de procédures et des documents types à destination des services
• Participer à la rédaction d’actes
• Participer à des réunions ou  groupes de travail