Mayotte participe à la Commission Outre-mer de l’AdF à la Martinique

 16 avril 2013 à minuit (≈ 11 ans) |  ÉVÈNEMENT

Daniel ZAÏDANI, accompagné du 1er Vice-président chargé des finances Ousseni MIRHANE, du directeur des affaires juridiques Mohamed ZOUBERT, du contrôleur financier Samir ABDOUSALAM et d’un collaborateur de son Cabinet participe à la Commission outre-mer de l’ADF qui se tient en Martinique du 15 au 17 avril 2013.

Première journée

Lors de la première journée, le Président du Conseil départemental exprime l’utilité et l’opportunité pour Mayotte, dernier département à avoir rejoint l’ADF, de participer à ces travaux. En effet, cette plateforme d’échange à laquelle siègent les présidents des cinq départements d’Outre-mer est un relais efficace qui permet de remonter au Gouvernement les positions communes de ses membres, notamment à travers des motions adoptées à la fin des travaux.

Lors de cette première journée, ont été traité les thèmes de la démoustication et de la lutte anti vectorielle, les modes de gouvernance dans les DOM qui doivent réfléchir aux moyens de lutte efficaces avec le partenariat de l’Etat et des collectivités locales étant donné les enjeux de santé publique. Le Président a souligné le besoin et la volonté politique de mettre en place un service de gestion de proximité qui se traduirait par une Agence Régionale de Santé de Mayotte.
Ont également été traités, Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux et son impact sur les collectivités territoriales et notamment sur le budget des départements. La maitrise de gestion des déchets est un enjeu majeur sur nos territoires insulaires et une stratégie efficace de communication, de coordination et de cofinancement doit être mise en œuvre.Enfin, un premier bilan des emplois d’avenir a été dressé pour chacun des DOM.

Puis les DOM procéderont dans la deuxième journée des travaux, à la signature des motions indiquant une position commune aux cinq DOM ; une motion relative à l’affectation d’une partie des recettes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux départements d’Outre-mer compétents en matière de plan départemental de prévention de gestion des déchets non dangereux ; une motion relative au partenariat Etat/Conseils généraux dans le cadre de la démoustication et la lutte anti vectorielle .

En effet, la journée du 16 avril sera consacrée aux présentations de la Collectivité unique tant à Mayotte qu’en Martinique et en Guyane, des finances des Conseil Généraux en terme de dépenses sociales et des enjeux de la décentralisation Acte III. Le Président de l’ADF a rappelé que les outre-mer sont une richesse à la diversité française. Suite à la proposition de Daniel ZAÏDANI, la prochaine commission Outre-mer se déroulera à Mayotte en septembre 2013.

Deuxième journée

La deuxième journée de la commission Outre-mer de l’ADF a été consacrée à l’étude de deux thèmes d’actualités, à savoir, l’acte III de la décentralisation et la création de la collectivité unique qui se substituera au DOM et au ROM à la Martinique et en Guyane. Le cadre juridique et institutionnel des deux futures collectivités uniques est en place. Actuellement, ces deux territoires travaillent en commission ad hoc pour la mise en place d’une administration commune.
Le Président du Conseil départemental de Mayotte a dressé à cette occasion un premier bilan de l’expérience Mahoraise. Il a souligné, qu’à la différence des deux DOM, Mayotte est une collectivité unique organisée selon le model départemental, mais accumulant des compétences départementales et régionales. Il a regretté la sous dotation du Département de Mayotte, lors du transfert des compétences régionales, ce qui a par conséquent lourdement handicapé notre collectivité locale.
L’acte trois de la décentralisation a été abordé à travers les compétences relatives à l’aménagement et au développement des usages numériques et à l’augmentation des budgets des Conseils généraux en ce qui concerne les dépenses obligatoires liées à l’APA, au PCH et au RSA.

Enfin, pour clôturer les travaux, la commission outre-mer de l’ADF, représentée par les présidents des cinq DOM ont procédé à la signature de huit motions dont deux importantes pour Mayotte :

• Motion relative au partenariat Etat/Conseils généraux dans le cadre de la démoustication et la lutte anti vectorielle ;
• Motion relative à la gouvernance des collectivités uniques.

Les motions suivantes sont :

• Motion relative à relative au financement du traitement et de la valorisation des déchets non dangereux dans les outremers ;
• Motion relative aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ;
• Motion relative à la mise en œuvre du plan chlordécone dans les départements de Guadeloupe et de Martinique ;
• Motion relative aux conditions de répartition de la première section du fonds de soutien aux départements en difficulté ;
• Motion relative à l’insuffisance de la compensation outre-mer des transferts de compétences intervenus entre l’Etat et le département en matière de revenu de Solidarité active, d’aide personnalisée à l’autonomie, de prestation de compensation du handicap ;
• Motion relative à l’absence de compensation du transfert de compétences intervenu entre l’Etat et les départements d’Outre-mer en matière de revenu de Solidarité (RSO)