Séance du 25 novembre : décisions majeures pour le territoire

 27 novembre 2025 à 08h40 (≈ 1 jour) |  SÉANCE PLÉNIÈRE

Le mardi 25 novembre 2025, les élus du Conseil départemental  de Mayotte se sont réunis en Assemblée Plénière, puis en Commission Permanente, à l’hémicycle Younoussa BAMANA, sous la présidence de M. Ben Issa OUSSENI.

Cette séance a donné lieu à l’adoption de plusieurs décisions stratégiques destinées à renforcer la résilience du territoire, améliorer les services publics et conforter la coopération régionale.

Des avancées majeures en Assemblée Plénière

En première partie de cette séance, six dossiers ont été examinés et validés.

Renforcement des infrastructures et résilience énergétique

Les élus ont approuvé la programmation des travaux d’enfouissement et de renforcement du réseau électrique en milieu rural pour 2025. Cette décision fait suite aux dégâts importants causés par le cyclone Chido et vise à assurer une meilleure sécurité de l’alimentation électrique sur l’ensemble du territoire.

Accise sur les produits énergétiques

Le Département a validé les nouveaux tarifs de l’accise sur les produits énergétiques. Des exonérations et tarifs réduits ont également été confirmés afin de soutenir plusieurs secteurs économiques, la navigation intérieure, ainsi que certaines activités aériennes touristiques, de loisirs et de formation.

Engagement financier en faveur de la reconstruction

Le Conseil départemental  a décidé de renoncer au dividende 2025 issu des résultats 2024 de la société EDM. Ce choix permet à l’entreprise d’allouer davantage de moyens aux investissements prioritaires liés à la reconstruction du réseau électrique.

Ajustements budgétaires pour 2025

La deuxième décision modificative du budget 2025 prévoit notamment :

• 15,2 M€ de recettes supplémentaires ;
• une hausse significative des crédits dédiés à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ;
• l’intégration de financements européens ;
• des crédits dédiés à la compensation du handicap et au soutien des populations sinistrées.

Motion relative à l’insécurité

Face à la montée des violences, les élus ont adopté une motion demandant à l’État de renforcer les dispositifs de repérage des auteurs d’actes violents et d’améliorer l’indemnisation des victimes.

Des projets structurants pour renforcer les services publics

Le président du Conseil départemental  a présenté l’avancement de plusieurs projets majeurs pour Mayotte. Parmi eux, figurent la mise en service prochaine de huit nouveaux Centres Médico-Sociaux, la construction du Centre administratif de Coconi et la création du Centre Sportif de Haut Niveau de Chirongui.
Ces équipements permettront d’améliorer l’offre de services rendus à la population dans les domaines social, administratif et sportif.

Un renforcement de la coopération régionale dans l’océan Indien

Le Département a rappelé sa volonté de consolider sa place au sein de la zone océan Indien. Un dispositif visant à déployer des agents départementaux au sein de missions diplomatiques françaises dans huit pays voisins est en cours d’élaboration. Cette initiative contribuera à renforcer l’intégration régionale de Mayotte et à développer de nouvelles coopérations.

Commission Permanente : validation de nombreuses actions au service du territoire

La Commission Permanente a examiné 52 rapports. Parmi les décisions adoptées, figurent notamment :

• un protocole transactionnel concernant la PMI de M’tzamboro ;
• la prolongation de la mise à disposition de la DEAL pour la période 2025–2027 ;
• la validation du financement des travaux de protection de la Résidence du Gouverneur à Dzaoudzi ;
• des mandats confiés à la SPL 976 pour la restructuration du plateau polyvalent de M’Tsangamouji et la construction d’un dojo à Koungou.

Dans le domaine du développement économique, les élus ont validé plusieurs mesures, dont le financement d’un atelier de préparation de la vanille au PER de Coconi, l’attribution d’une subvention au GDS976 et la conclusion d’une convention de partenariat avec le Gouverneur de Mombassa.

Les rapports adoptés concernent également l’accompagnement du projet de Gestion Électronique des Documents (GED), les conventions partenariales de la Direction de la Culture, des Loisirs et du Patrimoine, la prorogation du soutien financier à la commune d’Acoua, ainsi que des actions en faveur de la formation et de l’insertion, notamment le déploiement du Certificat CléA et l’accompagnement des mobilités d’études vers Maurice.

Enfin, la programmation financière du Contrat Local des Solidarités pour l’année 2025 a été validée.

Une séance déterminante pour l’avenir de Mayotte

Les décisions prises lors de cette Assemblée Plénière et de cette Commission Permanente témoignent de l’engagement du Département de Mayotte à répondre efficacement aux enjeux prioritaires du territoire. Elles renforcent les actions menées en faveur de la sécurisation des infrastructures, du développement des services publics, de l’accompagnement des populations vulnérables, de la coopération régionale et de la lutte contre l’insécurité.