élaboration du schéma aménagement régional (SAR)

 14 janvier 2013 à minuit (≈ 11 ans) |  ÉVÈNEMENT

La loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte (article 6) dispose que le plan d’aménagement et de développement durable (PADD), élaboré sur le fondement des articles LO 6161-42 et LO 6161-43 dans leur rédaction en vigueur avant la publication de la loi organique susmentionnée relative au Département de Mayotte, et entré en vigueur le 22 juin 2009, est assimilé au schéma d’aménagement régional (SAR). Le code général des collectivités territoriales (art. LO 3511-1) précise que « les conseils régionaux de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion adoptent un schéma d’aménagement qui fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement.

C’est ainsi que par délibération en date du 29 septembre 2011, le Conseil Général a décidé de procéder au lancement de la procédure de révision du PADD approuvé par le Conseil d’Etat que le 22 juin dernier en vue de sa transformation en un schéma d’aménagement régional de Mayotte (SAR).

Les premiers travaux ont commencé le 21 novembre dernier par une réunion de la commission d’élaboration SAR qui s’est tenue sous la présidence de M. Daniel ZAIDANI.

Cette commission est composée de représentants des élus locaux (conseillers généraux et maires), mais aussi des services de l’Etat (DEAL et DAAF), des chambres consulaires, des organisations socioprofessionnelles, ainsi que des bureaux d’études ayant collaboré à l’élaboration des plans locaux d’urbanisme des communes.

Cependant, afin qu’il soit un document conçu et partagé par tous, le Conseil Général a décidé de mettre en parallèle des réunions thématiques au nombre de dix (voir tableau ci-joint) à l’occasion desquelles les acteurs politiques, économiques, sociaux de Mayotte pourront chacun en ce qui le concerne pouvoir apporter sa modeste mais importante pierre à cet édifice dont les enjeux sont d’un intérêt et d’une importante capitaux.

Des rencontres avec l’ensemble des communes de Mayotte sont également prévues dans cette phase de concertation. L’objectif étant de chercher la synergie et la cohérence avec les autres documents d’urbanisme communaux (PLU) afin de pouvoir approfondir ensemble les questions essentielles touchant tant à l’aménagement, au développement qu’aux problématiques liées à la loi littoral. Ces rencontres sont aussi pour le Conseil Général un moyen de faire émerger un cadre de travail et de réflexion axé sur un consensus global du futur SAR. (voir planning ci-joint)

Rappelons que les travaux du SAR financés conjointement par l’Etat via la dotation globale de la décentralisation et le Conseil Général (50% chacun), doivent se terminer par une validation du projet SAR pour fin décembre 2013.

Pour toutes informations complémentaires, la Direction de la Prospective (Moussa ABDOU : moussa.abdou@cg976.fr et M. Adrachi VELOU : adrachi.velou@cg976.fr) se tient à votre entière disposition. Vous pourrez aussi les joindre respectivement au 02-69-64-96-57 et 02-69-64-96-46.