De la Collectivité Territoriale au Département

L’île de Mayotte se situe à l’entrée nord-est du Canal de Mozambique, à 45 minutes de Madagascar et des Seychelles. C’est l’une des 4 îles qui composent l’archipel des Comores. Terre de brassage ethnique et de rencontres de civilisations à travers les siècles, elle est constituée en une entité politique distincte depuis le IXème siècle après Jésus-Christ. Le 26 avril 1841, le dernier sultan de l’île Andriantsoly (roi déchu du Boeny sur la côte ouest de Madagascar) cède ses droits à Louis-Philippe d’Orléans alors roi des Français. Avant Nice et la Savoie, Mayotte devint ainsi l’unique possession française non acquise par la force ! Elle est rattachée pendant quelques temps  à la colonie de La Réunion et administrée par des gouverneurs militaires, avant de devenir une colonie propre.

Le sultan Andriantsoly et le Commandant Passot
Le sultan Andriantsoly et le Commandant Passot

Arrive l’autonomie interne et le transfert de la capitale des Comores sur Moroni en 1958. La volonté de Mayotte à se distinguer des 3 autres îles se fait jour de plus en plus fort, avec un désir de départementalisation. Et, au référendum d’autodétermination des Comores en 1974, les Mahorais refusent l’indépendance et se prononcent massivement en faveur du maintien dans la France.

En 1886, Humblot, un amateur français d’orchidées devenu aventurier politique, convainc le sultan d’Anjouan de placer son pays, c’est-à-dire les îles de Grande-Comore, Anjouan et Mohéli sous protectorat français. Le 30 mars 1896, le protectorat s’étend sur l’ensemble de l’archipel, Mamoudzou en devient la capitale. Le 9 avril 1908, Mayotte, au statut de colonie, et les trois îles comoriennes, au statut de protectorat, sont rattachés au gouvernement général de Madagascar. Le 25 juillet 1912, la France confirme par une loi la précédente annexion de l’ensemble de l’archipel. Celui-ci est désormais placé sous la dépendance administrative régionale de Madagascar.

Le vent des indépendances qui souffle dans les colonies françaises d’Afrique conduit Paris, en 1946, à rattacher Mayotte aux autres îles des Comores sous un statut de Territoire d’Outre-mer (T.O.M), ayant pour chef-lieu Dzaoudzi. En 1947, les quatre îles des Comores obtiennent une autonomie administrative et à la suite du référendum de 1958, le statut de territoire d’outre-mer. En 1974, les Mahorais refusent l’indépendance et se prononcent massivement en faveur du maintien dans la France.

En 1977, l’Assemblée nationale concocte à Mayotte un statut taillé sur mesure de « Collectivité Territoriale ». L’île est alors administrée par un Préfet et dotée d’un Conseil départemental avec 17 cantons, qui sont aussi des communes. La consultation de la population sur le futur statut de l’île prévue par la loi n’a pas eu lieu, François Mitterrand, alors Président de la République française, n’est pas un partisan du maintien de Mayotte dans le giron français. Le statut quo va prévaloir jusqu’aux « Accords de la rue Oudinot » en juillet 2000 qui arrêtent le principe d’un nouveau processus d’évolution institutionnel. A cette époque, Jacques Chirac (Président de la République) et Lionel Jospin (Premier Ministre) ont à cœur de faire évoluer les choses et d’insuffler un nouveau rythme politique dans l’île. Mayotte est alors transformée en Collectivité Départementale, un calendrier est arrêté pour sa ma marche progressive vers le statut de Département d’Outre-mer Mer avec pour première phase la décentralisation qui rentre officiellement en vigueur le 4 mai 2004.

À partir des années 1990, on note un fort investissement économique français et un profond changement de la société mahoraise. En 1995 : face à la croissance de l’immigration en provenance des autres îles comoriennes, le gouvernement Balladur abolit la libre circulation entre Mayotte et le reste des Comores. Les Comoriens sont dès lors soumis au régime des visas. Le 27 janvier 2000, les principaux partis politiques de Mayotte signent « l’accord sur l’avenir de Mayotte » et sur son édification en collectivité départementale. Le 11 juillet 2001, une nouvelle consultation électorale approuve à 73 % la modification du statut de l’île qui change pour un statut assez proche de celui des départements d’outre-mer : une collectivité départementale d’outre-mer.

28 mars 2003, la constitution française est modifiée et le nom de Mayotte est énuméré dans l’article 72 concernant l’outre-mer.

En 2005, le colonel Azali Assoumani, président des Comores depuis 1999, a déclaré qu’« il ne sert plus à rien de rester figé dans nos positions antagonistes d’antan, consistant à clamer que Mayotte est comorienne, pendant que les Mahorais eux se disent Français ». Il autorisera donc Mayotte à se présenter aux jeux des îles de l’océan Indien sous sa propre bannière.

En 2007, la loi organique portant diverses dispositions (DSIOM) rend applicable à Mayotte, toutes les lois en vigueur sur le territoire national, sauf six exceptions :

  • impôts, droits et taxes,
  • propriété immobilière et droits réels immobiliers, cadastre, expropriation, domanialité publique, urbanisme, construction, habitation et logement, aménagement rural,
  • protection et action sociale,
  • droit syndical, droit du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
  • entrée et séjour des étrangers et droit d’asile,
  • finances communales

L’exécutif de la Collectivité départementale est transmis au Président du Conseil départemental, le Préfet assurant un contrôle de légalité. Conformément aux accords de 2000, la population est consultée sur l’avenir statutaire de l’île le 29 mars 2009. Elle se prononce, à 95, 2 %, en faveur d’un statut de département et région d’Outre-mer (D.O.M – R.O.M).