Projet de loi Mayotte : la contribution du Conseil départemental
Le Conseil départemental adresse sa contribution au projet de loi Mayotte au Ministre des Outre-mer | © Source : Conseil départemental de Mayotte - DirCom

Projet de loi Mayotte : la contribution du Conseil départemental

 28 mai 2021 à 14h45 (≈ 3 ans) |  POLITIQUE

C’est un document de 25 pages accompagnés de cinq annexes (premières restitutions du travail de toilettage institutionnel de juillet 2017 ; budget « santé protection de l’enfance et prospective 2021-2023, prestations sociales de droit commun à Mayotte et en métropole ; grands projets stratégiques et de développements du territoire ; prestations sociales étendues….) que le président du Conseil départemental adresse ce jeudi 27 mai au Ministre des Outre-Mer Sébastien Lecornu, avec copie au préfet de Mayotte et délégué du gouvernement.

Dans le courrier qu’il adresse au ministre, le président détaille la démarche de l’institution départementale.

« Sur le projet de loi programme ou plutôt loi Mayotte, cette vision que je propose s’articule en trois volets : le traitement des sujets nécessitant rattrapage sur une période de 10 ans, la projection du territoire à l’échelle de 30 ans, soit la période du prochain schéma d’aménagement régional de Mayotte, et deux sujets focus de préoccupation, à savoir la jeunesse et la protection civile » indique le président Soibahadine Ibrahim Ramadani.

Découvrez le contenu complet du document ci-après.

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