Suivi des 10 engagements du 1er Ministre, Manuel Valls : déjà des amendements validés !
20 janvier 2017 à 15h26 (≈ 7 ans) | COMITÉ DE SUIVI
à la suite de la 2ème rencontre du comité de suivi des 10 engagements du 1er Ministre, au cours de laquelle les sénateurs de Mayotte ont été mandatés à présenter des amendements, lors de l’examen de la loi sur l’égalité réelle, visant au respect de la parole donnée.
Nous sommes heureux d’apprendre que le Sénat les a validés hier soir (jeudi 19 janvier 2017). Dorénavant, à Mayotte, nous bénéficierons :
- d’une baisse de 60% des valeurs locatives (impôts locaux)
- d’un recensement annuel de la population : réajustement du DGF (Dotation Globale de Fonctionnement)
- d’une dotation sur l’adressage des rues
- de transfert progressif des recettes de l’octroi de mer vers les communes avec la compensation nécessaire au Conseil départemental
Néanmoins, nous restons vigilants à la concrétisation de ces avancées sur les 10 engagements du 1er Ministre.
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